J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 2005 portant titularisation (administration centrale)


NOR : EQUP0501805A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 décembre 2005, l'arrêté du 30 juin 2005 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mme Colonna d'Istria (Dominique) :

Mme Colonna d'Istria (Dominique) est titularisée en qualité d'attachée d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 3 mars 2005.